Successions, patrimoine et droit des personnes

La succession est le point où les deux traditions juridiques du Cameroun se rencontrent le plus directement, et celui où les familles sont le plus souvent surprises. Une succession ouverte à Douala et une succession ouverte à Bamenda ne se règlent pas selon les mêmes règles, et une même famille peut détenir des biens dans les deux ressorts.

Trois corps de règles peuvent s'appliquer à un même patrimoine. La loi écrite régit les immeubles immatriculés et les testaments authentiques. La coutume est reconnue, sous réserve du contrôle de conformité à l'ordre public, et continue de gouverner une large part des biens de famille. La common law successorale s'applique dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Déterminer laquelle gouverne tel bien constitue souvent l'essentiel du dossier.

Nos interventions

• Rédaction de testaments et conseil sur les formes requises pour leur validité dans chaque région
• Obtention des certificats d'hérédité et des actes d'administration de la succession
• Identification et évaluation de l'actif successoral, y compris les terres détenues sans titre foncier
• Partage successoral et conventions entre héritiers
• Contentieux entre héritiers, contestation de testament et contestation de la désignation de l'administrateur
• Protection du conjoint survivant et des enfants mineurs
• Successions comportant des biens à l'étranger et successions de Camerounais résidant hors du pays
• Transmission des parts sociales et des actions au décès d'un associé