Droit pénal et procédure pénale

Le droit pénal est le seul domaine dans lequel le Cameroun s'exprime d'une seule voix. Le Code pénal de 1967 a unifié le droit répressif des deux anciens territoires en puisant dans les deux traditions. La procédure relève du Code de procédure pénale de 2005.

Les moments qui décident d'une affaire pénale sont généralement les premiers. Ce qui est déclaré en garde à vue, ce qui y est signé, et la présence ou l'absence d'un avocat commandent toute la suite. Le cabinet intervient dès le stade de l'enquête de police et de gendarmerie comme à l'audience.

Nos interventions

• Assistance et conseil pendant la garde à vue et l'enquête préliminaire
• Demandes de liberté provisoire et de mainlevée de la détention provisoire
• Représentation devant les tribunaux de première instance et de grande instance
• Défense en matière économique et financière, notamment abus de confiance, escroquerie et détournement
• Défense des infractions prévues par l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives
• Infractions de cybercriminalité au titre de la loi n° 2010/012
• Constitution de partie civile et obtention de dommages-intérêts devant la juridiction répressive
• Appels et pourvois devant la Cour suprême
• Procédures devant les juridictions militaires lorsque leur compétence est engagée