Droit des assurances
L'assurance est régie au Cameroun par le Code CIMA, code unique des assurances des quatorze États membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurances. Il règle le contrat, l'entreprise d'assurance et le règlement des sinistres.
Nos interventions
- Rédaction et examen des polices et avenants au regard du Code CIMA
- Consultations sur la garantie et contentieux des exclusions, des déchéances et de la fausse déclaration
- Gestion des sinistres et contentieux du quantum, pour les assureurs comme pour les assurés
- Recours subrogatoires
- Responsabilité automobile et indemnisation du dommage corporel selon les barèmes du Code
- Sinistres sur facultés et sur corps de navire
- Assurance construction et responsabilité civile professionnelle
- Assurance vie, contentieux des bénéficiaires et règlement au décès
- Questions réglementaires devant l'autorité nationale de contrôle et la Commission régionale de contrôle des assurances
Le risque cyber
L'assurabilité du risque cyber en zone CIMA demeure une question ouverte, sur laquelle le cabinet a publié. Voir « L'assurabilité des cyber-risques en zone CIMA », Revue semestrielle de droit africain comparé des affaires, 2025-1, n° 22.
Contact
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Le cabinet reçoit à ses bureaux du 305 rue Alfred Saker, à Douala-Akwa. Toute correspondance reçoit une réponse dans la langue dans laquelle elle est rédigée, en français comme en anglais.