Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends

L'arbitrage au Cameroun est régi par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et, pour les procédures administrées par la Cour commune de justice et d'arbitrage, par le Règlement d'arbitrage de la CCJA. Les deux textes ont été adoptés à Conakry le 23 novembre 2017 et sont entrés en vigueur le 15 mars 2018.

La CCJA, à Abidjan, occupe une position singulière parmi les institutions africaines en cumulant trois fonctions. Elle administre les arbitrages, tient les listes d'arbitres et procède à leur désignation à défaut d'accord des parties. Elle contrôle la régularité de la procédure et peut refuser ou annuler une sentence rendue en violation de la procédure ou contraire à l'ordre public international. Elle accorde enfin l'exequatur.

Un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, est entré en vigueur à la même date. Inspiré du modèle CNUDCI, il organise, ce qui importe au créancier, l'exécution forcée des accords issus de la médiation.

Nos interventions

• Rédaction des clauses compromissoires et de règlement des différends, et conseil sur le siège, la langue, le nombre d'arbitres et le règlement applicable
• Contestation ou défense de la compétence lorsque la convention d'arbitrage est discutée
• Conduite de la procédure arbitrale sous l'Acte uniforme, le Règlement CCJA et le Règlement CCI
• Désignation et récusation des arbitres
• Exequatur, exécution et recours en annulation
• Médiation et conciliation, et exécution des accords conclus sous l'Acte uniforme relatif à la médiation